Re: BCSD - TSDC | Guide de la procédure judiciaire
Ven 23 Sep - 4:54
I. Document PDF: Guide de la procédure judiciaire
Vous trouverez grâce au lien ci-joint, le PDF servant de guide à la procédure judiciaire.
https://docs.google.com/document/d/1U2uZz9ivVKgm0m49V9b9APcWMwAvgMmtz91y8x38O2Y/edit?usp=sharing
Ce guide est tenu à jour, prière de le consulter régulièrement.
Vous trouverez grâce au lien ci-joint, le PDF servant de guide à la procédure judiciaire.
https://docs.google.com/document/d/1U2uZz9ivVKgm0m49V9b9APcWMwAvgMmtz91y8x38O2Y/edit?usp=sharing
Ce guide est tenu à jour, prière de le consulter régulièrement.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|